Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. Annexe art. 19
CHAPITRE IV : Des comités et des commissions
La commission de contrôle est composée des membres suivants pris en dehors du bureau :
- deux membres désignés par la section professionnelle industrie et commerce ;
- deux membres désignés par la section professionnelle artisanat ;
- deux membres désignés par la section professionnelle professions libérales.
La commission peut s'adjoindre un ou plusieurs commissaires aux comptes, non administrateurs.